Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035.
Points clés :
• L'amendement n° 615 a été proposé par M. Michoux pour modifier l'article 25 D de la proposition de loi.
• La proposition de loi traite de la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, et l'amendement a été rejeté par 60 voix contre 6, avec 1 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 25 D de la proposition de loi sera conservé sans modification.
