l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 615 a été proposé par M. Michoux pour modifier l'article 25 D de la proposition de loi.

• La proposition de loi traite de la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, et l'amendement a été rejeté par 60 voix contre 6, avec 1 abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 25 D de la proposition de loi sera conservé sans modification.

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref

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