Scrutin n° 2617 · Assemblée nationalel'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur la planification de la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.
• L'amendement a été rejeté, avec 58 votes contre, 4 votes pour et 1 abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas été modifié par cet amendement rejeté.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.