Scrutin n° 2600 · Assemblée nationalel'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement sur la programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035.

Points clés :
• L'amendement n° 627 du gouvernement a été voté et adopté à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement portait sur l'article 11 d'une proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
• 47 députés ont voté pour l'amendement, 22 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• Le texte de loi en question vise à définir les objectifs et la stratégie énergétique de la France pour les 10 prochaines années.