Scrutin n° 2583 · Assemblée nationalel'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement qui fait partie d'un projet de loi sur l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 630 et un amendement similaire ont été adoptés lors du vote à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement fait partie d'un projet de loi plus large portant sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.
• Le vote a rassemblé 63 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention sur un total de 71 parlementaires présents.
• Ce type de vote parlementaire vise à adopter ou rejeter des modifications ponctuelles dans le cadre d'un texte de loi plus large.