Scrutin n° 2616 · Assemblée nationalel'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement déposé par le gouvernement pour modifier une proposition de loi relative à la politique énergétique et climatique du pays.
• Cet amendement a été adopté par 58 voix pour, 11 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi en question vise à établir un cadre de programmation national pour les enjeux énergétiques et climatiques sur la période 2025-2035.
• L'amendement adopté permet donc de modifier certains éléments de cette proposition de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.