Scrutin n° 2593 · Assemblée nationalel'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour l'article 9 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035. Ce texte a été adopté à la majorité.

Points clés :
• La proposition de loi vise à établir un cadre national pour la politique énergétique et climatique pour les 10 prochaines années.
• L'article 9 spécifiquement traite de [bref résumé du contenu de l'article 9].
• 50 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 9 ont voté contre et 2 se sont abstenus.
• Ce vote constitue une étape dans le processus législatif, le texte devra encore être examiné par le Sénat.