le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.

• Le sous-amendement en question portait sur l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 78 voix contre 6, avec 14 abstentions.

• La proposition de loi dans son ensemble vise à définir la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.

Les parlementaires ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.

• Le sous-amendement en question portait sur l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 78 voix contre 6, avec 14 abstentions.

• La proposition de loi dans son ensemble vise à définir la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.

le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

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