Scrutin n° 2578 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier un amendement de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat. Le sous-amendement a été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement proposé pour modifier un autre amendement.
• Le sous-amendement concernait la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 67 voix contre 57.
• La proposition de loi elle-même n'a pas été directement votée lors de ce scrutin.