Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour 2025-2035.
Points clés :
• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.
• Le sous-amendement n°886 de M. Renault visait à changer l'amendement n°447 de M. Nury, qui portait sur un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 72 voix contre 53, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi sur la programmation énergétique nationale fixe les objectifs et la feuille de route pour le secteur de l'énergie en France pour cette période.
