l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 119 et d'autres amendements similaires cherchaient à modifier l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 44 députés ont voté pour l'amendement, 58 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement a donc été rejeté.