Les députés ont rejeté l'amendement n°188 de Mme Nosbé visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n°188 proposait des changements à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation visait à réformer et améliorer certains aspects du département français de Mayotte.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement avec 60 voix contre, 41 voix pour et 0 abstention.
• Cette décision a été prise par les députés de l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture du projet de loi.
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