Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°286 qui modifie l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 54 voix pour, 33 contre et 6 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°286 était une proposition de modification de l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, département français d'outre-mer.
• L'amendement a été adopté par 54 voix contre 33, avec 6 abstentions.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
