Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des changements dans la loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 35 voix pour, 73 contre et 0 abstention.
Points clés :
• L'amendement n° 3 de M. de Lépinau proposait des modifications à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote était 35 voix pour, 73 voix contre et 0 abstention. L'amendement a donc été rejeté.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de ce département français d'outre-mer.
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