l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 425 proposait des changements à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de l'île.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté par 58 voix contre 49, avec 0 abstention.