Les députés ont rejeté l'amendement n° 581 de M. Gosselin qui proposait des modifications à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n° 581 proposait des changements à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Les députés ont voté contre cet amendement, avec 58 voix contre et 45 voix pour.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de cette région française d'outre-mer.
• L'article 10 du projet de loi était spécifiquement ciblé par l'amendement n° 581 de M. Gosselin.
Aucun groupe
