Scrutin n° 2709 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article renforçant les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages fictifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer un article d'une proposition de loi.
• Cet article visait à donner plus de moyens aux officiers d'état civil et au ministère public pour combattre les mariages arrangés ou simulés.
• L'amendement de suppression a été rejeté par 180 voix contre 78.
• Le texte de loi, renforcé, a donc été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.