Scrutin n° 2743 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement apporté à une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• L'amendement en question visait à donner davantage de prérogatives aux officiers d'état-civil et au ministère public pour mieux combattre ces pratiques.
• Cet amendement a été adopté avec 86 voix pour, 25 contre et 3 abstentions.
• La proposition de loi, dans laquelle s'inscrit cet amendement, vise à renforcer la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.