Scrutin n° 2741 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement à une proposition de loi concernant les mariages simulés ou arrangés.
• Cet amendement visait à donner plus de moyens aux officiers d'état-civil et au parquet pour lutter contre ce type de mariages.
• L'amendement a été rejeté par 121 voix contre 55, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi dans son ensemble est encore en discussion à l'Assemblée nationale.