Scrutin n° 2740 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant des modifications mineures à un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou forcés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement (proposition de modification mineure) à un amendement (proposition de changement) d'un texte de loi.
• L'amendement visait à donner plus de pouvoirs aux officiers d'état civil et au parquet pour empêcher les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement a été rejeté par 123 voix contre 51, avec 2 abstentions.
• Ce vote fait partie de la procédure législative normale à l'Assemblée nationale, où les députés examinent et amendent les propositions de loi.