Scrutin n° 2712 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages fictifs ou forcés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement, à une proposition de loi.
• Cette proposition de loi visait à donner plus de moyens aux officiers d'état civil et au parquet pour combattre les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement n°176 de M. Piquemal a été rejeté, avec 56 voix pour et 133 voix contre.
• La proposition de loi elle-même reste à l'étude des parlementaires.