Scrutin n° 2738 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont examiné un sous-amendement (proposition de modification) à un amendement (proposition de modification) d'un projet de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement a été rejeté par 122 voix contre 51, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi vise à donner plus de moyens aux officiers d'état civil et au ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement rejeté proposait d'étendre encore davantage ces pouvoirs.