l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 258 déposé par Mme Hignet concernant le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement proposait des changements au contenu du projet de loi initial.
• Le vote a donné 11 voix pour l'amendement, 30 voix contre et 0 abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.