Résumé généré le 25 mars 2026
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
