Résumé généré le 25 mars 2026
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
