l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• L'amendement n° 26 proposait des changements à un projet de loi sur la refondation de Mayotte, une collectivité d'outre-mer française.
• Le projet de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Sur les 45 députés présents, 21 ont voté pour l'amendement et 24 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.