l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n°28 proposé par M. Gillet qui visait à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°28 proposait des changements au projet de loi sur la refondation de l'île de Mayotte.

• Les députés ont voté contre cet amendement, qui n'a donc pas été adopté.

• 21 députés ont voté pour l'amendement, 24 ont voté contre, il n'y a pas eu d'abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte de loi en discussion à l'Assemblée nationale.