Les députés ont adopté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire du projet de loi sur la réforme de Mayotte, avec 21 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 503 proposait de donner un examen prioritaire au projet de loi sur la réforme de Mayotte.
• L'Assemblée nationale a voté pour adopter cet amendement, avec une majorité de 21 voix sur 23 députés présents.
• Le projet de loi sur la réforme de Mayotte est en cours d'examen au Parlement.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Aucun groupe