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Scrutin n° 2892 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2892 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
Amendement2 juillet 2025125 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant de garder plus longtemps en rétention les personnes condamnées pour des crimes graves et à risque élevé de récidive.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement à un projet de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves.
• L'amendement a été adopté avec 110 voix pour et 15 contre.
• Cet amendement permettra de retenir plus longtemps ces personnes considérées comme présentant un fort risque de récidive.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, en première lecture du texte de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
LFI-NFP100%(24)
EPR100%(16)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
110
15
Pour: 110 (88.0%)
Contre: 15 (12.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(8)
DEM100%(7)
DR100%(5)
GDR100%(2)
NI100%(1)
UDR100%(1)

Contre

SOC88%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(31)
LFI-NFP100%(24)
EPR100%(16)
ECOS100%(8)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
DR100%(5)
GDR100%(2)
NI100%(1)
UDR100%(1)

Contre

SOC88%(17)