Les chefs d'établissement devront engager des poursuites disciplinaires et signaler ces faits à la justice.
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Dossier législatif
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un risque élevé de récidive.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement du gouvernement sur un projet de loi visant à faciliter la rétention de certains délinquants.
• L'amendement a été adopté par 70 voix contre 43, avec 0 abstention.
• Cette mesure permettra de garder plus longtemps en détention les personnes jugées dangereuses et susceptibles de récidiver.
• Le texte de loi dans son ensemble a pour but de renforcer la sécurité publique en encadrant mieux la rétention de certains condamnés.
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