Scrutin n° 3040 · Assemblée nationalel'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le statut des élus locaux, mais celui-ci a été rejeté par 55 voix contre 38.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (modification) à la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement, proposé par Mme Brocard, a été soumis au vote de l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote était de 55 voix contre, 38 voix pour, et 1 abstention.
• L'amendement n° 720 de Mme Brocard a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.