Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026, qui n'a pas été adopté.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) déposé par M. Coquerel et d'autres députés, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 (le budget de l'État pour l'année 2026).
• Cet amendement n° 1205 n'a pas été adopté, avec 75 voix pour et 146 voix contre, sans abstention.
• Le projet de loi de finances pour 2026 est un texte budgétaire important, qui est examiné et voté par l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement français).
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait de modifier ne sera pas incluse dans le projet de loi de finances final.
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