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PJL 52428✅Adopté💰Économie & Budget

Projet de loi de finances pour 2026

Déposé le 3 juin 2025
Adopté le 19 février 2026
En bref

Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État pour l'année à venir, en détaillant les recettes et les dépenses prévues.

Points clés :
• Le projet de loi de finances décrit le budget de l'État pour l'année 2026.
• Il prévoit les recettes de l'État, notamment à travers les impôts et taxes.
• Il détaille également les dépenses prévues par le gouvernement, dans des domaines comme l'éducation, la santé ou les infrastructures.
• Ce projet de loi doit être débattu et voté par le Parlement avant d'entrer en vigueur.
• Le budget de l'État a un impact direct sur la vie des citoyens à travers les services publics et les investissements réalisés.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025
Nomination de rapporteur2 oct. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire(3 séances)9 juil. 2025 - 20 oct. 2025
Réunion de commission(21 séances)20 oct. 2025 - 19 nov. 2025
Dépôt de rapport23 oct. 2025
Saisine pour avis d'une commission2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire2 juil. 2025
Réunion de commission(7 séances)3 nov. 2025 - 13 nov. 2025
Dépôt de rapport6 nov. 2025
Saisine pour avis d'une commission2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire(2 séances)8 juil. 2025 - 9 juil. 2025
Réunion de commission(7 séances)8 juil. 2025 - 4 nov. 2025
Dépôt de rapport29 oct. 2025
Saisine pour avis d'une commission2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire25 juin 2025
Réunion de commission(9 séances)21 oct. 2025 - 3 nov. 2025
Dépôt de rapport5 nov. 2025
Saisine pour avis d'une commission2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire(3 séances)3 juin 2025 - 21 oct. 2025
Réunion de commission(9 séances)3 juin 2025 - 5 nov. 2025
Dépôt de rapport22 oct. 2025
Saisine pour avis d'une commission2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire(2 séances)11 juin 2025 - 21 oct. 2025
Réunion de commission(10 séances)11 juin 2025 - 29 oct. 2025
Dépôt de rapport29 oct. 2025
Saisine pour avis d'une commission2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire(3 séances)18 juin 2025 - 9 juil. 2025
Réunion de commission(14 séances)18 juin 2025 - 3 nov. 2025
Dépôt de rapport27 oct. 2025
Saisine pour avis d'une commission2 juil. 2025
Nomination de rapporteur budgétaire(2 séances)11 juin 2025 - 2 juil. 2025
Réunion de commission(6 séances)27 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Dépôt de rapport29 oct. 2025
Discussion en séance publique(36 séances)24 oct. 2025 - 21 nov. 2025
Décision21 nov. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette24 nov. 2025
Renvoi en commission au fond24 nov. 2025
Dépôt de rapport24 nov. 2025
Décision15 déc. 2025
Commission Mixte ParitaireCommission mixte paritaire
Convocation d'une CMP15 déc. 2025
Nomination de rapporteur19 déc. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP(2 séances)19 déc. 2025 - 19 déc. 2025
Décision de la CMP2 janv. 2026
Nouvelle LectureUNKNOWN
Dépôt d'une initiative en navette15 déc. 2025
Dépôt d'une déclaration du gouvernement20 janv. 2026
Motion de censure20 janv. 2026
Décision sur une motion de censure23 janv. 2026
Motion de censure20 janv. 2026
Décision sur une motion de censure23 janv. 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement23 janv. 2026
Motion de censure23 janv. 2026
Décision sur une motion de censure27 janv. 2026
Motion de censure23 janv. 2026
Décision sur une motion de censure27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond15 déc. 2025
Réunion de commission(9 séances)8 janv. 2026 - 23 janv. 2026
Dépôt de rapport10 janv. 2026
Discussion en séance publique(12 séances)13 janv. 2026 - 27 janv. 2026
Décision27 janv. 2026
Nouvelle LectureUNKNOWN
Dépôt d'une initiative en navette27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond27 janv. 2026
Dépôt de rapport28 janv. 2026
Décision29 janv. 2026
Lecture définitiveAssemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette29 janv. 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement30 janv. 2026
Motion de censure30 janv. 2026
Décision sur une motion de censure2 févr. 2026
Motion de censure30 janv. 2026
Décision sur une motion de censure2 févr. 2026
Renvoi en commission au fond29 janv. 2026
Réunion de commission30 janv. 2026
Dépôt de rapport30 janv. 2026
Discussion en séance publique(2 séances)2 févr. 2026 - 2 févr. 2026
Décision2 févr. 2026
Conseil constitutionnelConseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel(4 séances)4 févr. 2026 - 6 févr. 2026
Conclusion du conseil constitutionnel19 févr. 2026
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi19 févr. 2026
Votes liés (949)

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

23 janv. 2026Rejeté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

23 janv. 2026Rejeté

l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janv. 2026Adopté

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janv. 2026Adopté

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janv. 2026Adopté

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janv. 2026Adopté

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janv. 2026Adopté

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janv. 2026Adopté

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janv. 2026Adopté

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janv. 2026Adopté

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