Scrutin n° 3963 · Assemblée nationalel'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2709 a été déposé par un député nommé M. Nicolas Bonnet.
• Cet amendement proposait de changer l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi régissant le budget de l'État pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 62 voix pour, 128 voix contre et 9 abstentions sur 199 députés votants.