Dossier législatif
De finances pour 2026
Les parlementaires ont voté en faveur d'un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, qui a été adopté avec une large majorité.
Points clés :
• Les députés ont examiné deux amendements identiques (n° 3511 de Mme Arrighi et suivant) portant sur un article du projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.
• L'Assemblée nationale a voté pour l'adoption de ces amendements, avec 197 voix pour, 53 contre et 5 abstentions sur un total de 255 votants.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• Les amendements permettent de modifier le texte initial du projet de loi de finances avant son adoption définitive.
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