Scrutin n° 3976 · Assemblée nationalele sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le sous-amendement visant à modifier un amendement sur le projet de loi de finances 2026 a été rejeté par les députés.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement (modification d'un amendement) à un projet de loi de finances (budget) pour l'année 2026.
• Le sous-amendement a été proposé par le député M. Pahun et visait à modifier l'amendement n°2386 de Mme Firmin Le Bodo, après l'article 21 du projet de loi.
• Le sous-amendement a été rejeté par 92 voix contre 65, avec 76 abstentions.
• Le projet de loi de finances 2026 est un texte budgétaire important qui définit les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.