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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4242

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Adopté
26 novembre 202571 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'amendement n° 1 de M. Thierry visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac dans le cadre d'une résolution européenne. L'amendement a été adopté avec 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement déposé par un député, M. Thierry, dans le cadre d'une proposition de résolution européenne sur la lutte contre le commerce illicite de tabac.

• Cet amendement visait à renforcer les mesures de lutte contre ce commerce illégal de tabac.

• Le résultat du vote a été l'adoption de cet amendement avec 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions.

• Cette résolution européenne a pour objectif de coordonner les efforts des pays européens dans ce domaine.

Résultat du vote
31
27
13
Pour: 31 (43.7%)
Contre: 27 (38.0%)
Abstention: 13 (18.3%)
Pour
31
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

GDR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Contre
27
Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

HOR

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
13
Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

DR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

DR

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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