Scrutin n° 4410 · Assemblée nationalel'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la nationalisation d'ArcelorMittal France, un groupe industriel spécialisé dans la production d'acier. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l'économie française, notamment pour les industries automobile, navale ou encore la construction. La proposition de loi initiale visait à transférer la propriété de cette entreprise à l'État pour en assurer le contrôle public.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser immédiatement ArcelorMittal France. Cela signifie que l'État aurait pris le contrôle total de l'entreprise, en devenant son unique propriétaire. L'objectif affiché était de protéger la souveraineté industrielle de la France, c'est-à-dire sa capacité à produire de l'acier sans dépendre de décisions prises à l'étranger.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cette mesure n'a pas été retenue, et la proposition de loi initiale reste inchangée sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Certains députés estimaient que la nationalisation permettrait de sécuriser les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations décidées par des actionnaires étrangers.
  • Ils soulignaient que l'acier est un matériau essentiel pour d'autres industries françaises, et que son approvisionnement ne devait pas dépendre de logiques purement financières.

• Contre :
  • D'autres députés considéraient que la nationalisation coûterait très cher à l'État, sans garantie de réussite économique pour l'entreprise.
  • Ils craignaient que cette mesure n'affaiblisse la compétitivité d'ArcelorMittal France, en la soumettant à des contraintes politiques plutôt qu'à une logique de marché.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les sous-traitants du secteur sidérurgique, ainsi que les industries françaises qui dépendent de l'acier produit en France.