Scrutin n° 4749 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (modification) de la proposition de loi.
• Cet amendement proposait de supprimer l'article 2 de la proposition de loi.
• La proposition de loi vise à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
• L'amendement a été rejeté par 103 voix contre 25, sans abstention.