Scrutin n° 4738 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur les relations entre propriétaires et locataires.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à la proposition de loi sur les relations locatives.
• Cet amendement n°11 proposé par M. Falcon visait à modifier l'article 1er de cette proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 32 votes pour, 119 votes contre et 1 abstention.