Scrutin n° 4735 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un projet de loi sur les relations entre propriétaires et locataires, qui a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 19 proposait des changements à la proposition de loi sur les rapports locatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 30 voix pour, 107 voix contre et 0 abstention.
• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.