Scrutin n° 4737 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un projet de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 1er d'un projet de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.
• Cet amendement, proposé par M. Falcon, a été rejeté par 110 voix contre 30.
• Le projet de loi lui-même n'a pas été voté, seul cet amendement a fait l'objet du vote.
• Le texte de loi en discussion vise à « retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ».