Scrutin n° 4733 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur les relations entre propriétaires et locataires. Seuls 13 députés ont voté pour, 94 ont voté contre et 27 se sont abstenues.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par une députée à l'article premier d'un projet de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.
• L'amendement a été rejeté, avec seulement 13 votes pour, 94 votes contre et 27 abstentions.
• Ce vote fait partie de la procédure législative pour adopter ou modifier une loi à l'Assemblée nationale.
• Le but de l'amendement était probablement de changer certains aspects des relations entre propriétaires et locataires, mais il n'a pas été soutenu par la majorité des députés.