l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur les relations entre propriétaires et locataires. Seuls 13 députés ont voté pour, 94 ont voté contre et 27 se sont abstenues.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par une députée à l'article premier d'un projet de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.

• L'amendement a été rejeté, avec seulement 13 votes pour, 94 votes contre et 27 abstentions.

• Ce vote fait partie de la procédure législative pour adopter ou modifier une loi à l'Assemblée nationale.

• Le but de l'amendement était probablement de changer certains aspects des relations entre propriétaires et locataires, mais il n'a pas été soutenu par la majorité des députés.

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur les relations entre propriétaires et locataires. Seuls 13 députés ont voté pour, 94 ont voté contre et 27 se sont abstenues.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par une députée à l'article premier d'un projet de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.

• L'amendement a été rejeté, avec seulement 13 votes pour, 94 votes contre et 27 abstentions.

• Ce vote fait partie de la procédure législative pour adopter ou modifier une loi à l'Assemblée nationale.

• Le but de l'amendement était probablement de changer certains aspects des relations entre propriétaires et locataires, mais il n'a pas été soutenu par la majorité des députés.

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

En bref

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

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