l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur les relations locatives. L'amendement n'a pas été approuvé, avec 39 voix pour, 94 voix contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé à l'article 1er d'une proposition de loi portant sur les rapports entre propriétaires et locataires.

• L'amendement a été rejeté, avec seulement 39 députés l'ayant approuvé, contre 94 l'ayant rejeté.

• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas été adoptée lors de ce premier examen à l'Assemblée nationale.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les textes de loi avant un vote final.

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur les relations locatives. L'amendement n'a pas été approuvé, avec 39 voix pour, 94 voix contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé à l'article 1er d'une proposition de loi portant sur les rapports entre propriétaires et locataires.

• L'amendement a été rejeté, avec seulement 39 députés l'ayant approuvé, contre 94 l'ayant rejeté.

• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas été adoptée lors de ce premier examen à l'Assemblée nationale.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les textes de loi avant un vote final.

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

En bref

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

En bref