Scrutin n° 4739 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur les relations entre propriétaires et locataires.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°42 proposé par le député M. Ciotti à la proposition de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.
• Cet amendement n'a pas été adopté, avec seulement 6 votes pour, 122 votes contre et 25 abstentions.
• La proposition de loi visait à retrouver la confiance et l'équilibre dans les relations entre propriétaires et locataires.
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera examinée sans cette modification.