Scrutin n° 4731 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposant des changements dans les relations entre propriétaires et locataires. L'amendement a été rejeté par 110 voix contre 34.

Points clés :
• L'amendement n° 43 visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur les rapports locatifs.
• Cet amendement a été proposé par M. Ciotti et a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a donné 110 voix contre l'amendement, 34 voix pour, et 3 abstentions.
• Le résultat du vote est que l'amendement n° 43 a été rejeté par les députés.