Scrutin n° 4742 · Assemblée nationalel'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Ce vote portait sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 46 était proposé par un député nommé M. Vos.
• Il s'agissait d'un amendement à la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Sur 134 députés, 32 ont voté pour l'amendement, 97 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• Le résultat final a été le rejet de l'amendement.