Scrutin n° 4732 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 1er d'un projet de loi sur les relations entre propriétaires et locataires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par un député pour changer une partie du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 104 votes contre, 29 votes pour et 3 abstentions.
• Le projet de loi visait à rééquilibrer les rapports entre propriétaires et locataires au niveau local.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 1er du projet de loi restera inchangé.