Scrutin n° 4740 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont adopté un article de loi visant à améliorer les relations entre propriétaires et locataires dans un vote favorable.

Points clés :
• Le vote a porté sur un article d'une proposition de loi sur les rapports locatifs.
• La proposition de loi cherche à rétablir la confiance et l'équilibre dans ces relations.
• 95 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 51 ont voté contre et 6 se sont abstenus.
• L'article a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.