Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4756

Scrutin n° 4756 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Motion15 décembre 2025130 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Vous assistez à une étape du processus législatif concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi vise à encadrer juridiquement la préparation et la tenue de cet événement sportif international sur le territoire français.

Ce qui était proposé
Une députée a proposé de rejeter entièrement le projet de loi avant même qu'il ne soit discuté en détail. Cette motion, appelée motion de rejet préalable, aurait mis fin au débat parlementaire sur ce texte si elle avait été adoptée.

Le résultat du vote
La motion de rejet préalable a été rejetée par 99 voix contre 30. Cela signifie que le projet de loi continue son parcours législatif et sera examiné article par article par les députés.

Le débat
- Pour le rejet du projet de loi (motion adoptée par 30 députés) :
- Certains députés estimaient que ce projet de loi n'était pas nécessaire ou qu'il présentait des risques financiers pour l'État.
- Ils considéraient que les Jeux Olympiques et Paralympiques pourraient entraîner des dépenses excessives ou des dérives organisationnelles.

  • Contre le rejet du projet de loi (motion rejetée par 99 députés) :
    • Les députés favorables au texte soulignaient l'opportunité économique et sportive pour la France.
    • Ils mettaient en avant la création d'emplois, le développement des infrastructures et la promotion du sport à l'échelle nationale.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen français, notamment en tant que contribuable, usager des infrastructures sportives ou bénéficiaire potentiel des retombées économiques liées à l'événement.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(8)

Contre

DR100%(16)
UDR100%(2)
HOR100%(6)
SOC100%(9)
RN100%(21)
DEM100%(20)
EPR100%(22)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(8)

Contre

DR100%(16)
UDR100%(2)
HOR100%(6)
SOC100%(9)
RN100%(21)
DEM100%(20)
EPR100%(22)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
30
99
1
Pour: 30 (23.1%)
Contre: 99 (76.2%)
Abstention: 1 (0.8%)
← Retour aux scrutins