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Scrutin n° 4759 · Assemblée nationaleSupprimer l'organisation des JO 2030 par le COJOP, le CIO et le CIPTitre explicatif

Rejeté

Rétablir l'obligation pour ces organisateurs d'obtenir l'autorisation des fédérations sportives concernées et supprimer leurs exonérations fiscales

Titre officiel

l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement16 décembre 2025135 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte qui prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi doit définir les règles pour accueillir cet événement sportif international, comme la construction des infrastructures ou la sécurité des compétitions.

L'article 1er du projet de loi est celui qui lance officiellement le processus. Il reconnaît la désignation de la France comme pays hôte et permet de créer une structure publique dédiée à l'organisation des Jeux.

Ce qui était proposé

Un député a proposé de supprimer entièrement l'article 1er du projet de loi. Cela aurait empêché la création de la structure publique chargée d'organiser les Jeux et bloqué le démarrage des préparatifs.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l'article 1er est maintenu et que les préparatifs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 peuvent se poursuivre.

Le débat

  • Pour la suppression de l'article 1er :
    • Certains députés estimaient que les Jeux coûteraient trop cher aux finances publiques et que l'argent pourrait être mieux utilisé ailleurs.
    • Ils remettaient en cause l'utilité de créer une nouvelle structure publique pour gérer l'événement.
  • Contre la suppression de l'article 1er :
    • Les partisans du projet soulignaient que les Jeux pourraient dynamiser l'économie locale et laisser un héritage sportif durable.
    • Ils affirmaient que la structure publique était nécessaire pour coordonner les différents acteurs et garantir le bon déroulement des compétitions.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les collectivités locales, les entreprises impliquées dans les infrastructures et les citoyens qui bénéficieront ou subiront les effets des Jeux (transports, sécurité, budget public).

Pour suivre l'évolution du projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(20)

Contre

HOR100%(7)
UDR100%(6)
SOC100%(7)
LIOT100%(1)
DR100%(10)
NI100%(1)
RN100%(46)
EPR100%(24)
DEM100%(7)

Abstention

ECOS75%(4)
GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(20)

Contre

HOR100%(7)
UDR100%(6)
SOC100%(7)
LIOT100%(1)
DR100%(10)
NI100%(1)
RN100%(46)
EPR100%(24)
DEM100%(7)

Abstention

ECOS75%(4)
GDR100%(1)
Résultat du vote
21
110
4
Pour: 21 (15.6%)
Contre: 110 (81.5%)
Abstention: 4 (3.0%)
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