Scrutin n° 4769 · Assemblée nationalel'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposé par M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement a été rejeté par 109 voix contre 24, sans aucune abstention.
• L'article 3 du projet de loi concernait probablement des dispositions liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Le rejet de cet amendement signifie que les députés ont choisi de ne pas modifier l'article 3 du projet de loi tel que proposé initialement.