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  4. Vote n°4769

Scrutin n° 4769 · Assemblée nationalel'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 décembre 2025133 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi fixe les règles pour accueillir cet événement : qui s'en occupe, comment il est financé, ou encore quelles infrastructures seront construites. L'article 3 de ce projet de loi traite des missions de l'autorité publique chargée d'organiser les Jeux, comme la planification des sites ou la coordination avec les collectivités locales.

Ce qui était proposé

L'amendement n°171, déposé par le député M. Coulomme, proposait d'ajouter une obligation à cette autorité publique. Elle aurait dû intégrer systématiquement des actions de promotion du sport et de l'éducation physique dans les écoles situées près des sites olympiques. L'objectif était de lier l'héritage des Jeux à une politique sportive locale.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 3 est maintenu sans modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que les Jeux devaient laisser un héritage concret pour les jeunes, en encourageant la pratique sportive dans les écoles.
    • Ils soulignaient que cela permettrait de justifier les investissements publics par un impact durable sur la santé et l'éducation.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement jugeaient que cette obligation alourdirait la mission de l'autorité organisatrice, déjà chargée de tâches complexes comme la sécurité ou les infrastructures.
    • Ils considéraient que l'éducation physique relevait des compétences du ministère de l'Éducation nationale, et non de l'organisation des Jeux.

Qui est concerné ?

Les élèves des écoles situées à proximité des sites olympiques de 2030 ne bénéficieront pas automatiquement de mesures spécifiques liées à l'héritage des Jeux, comme le prévoyait l'amendement rejeté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(8)
HOR100%(7)
EPR100%(25)
LIOT100%(1)
UDR100%(3)
RN100%(40)
SOC100%(15)
NI100%(1)
DEM100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(8)
HOR100%(7)
EPR100%(25)
LIOT100%(1)
UDR100%(3)
RN100%(40)
SOC100%(15)
NI100%(1)
DEM100%(9)
Résultat du vote
24
109
Pour: 24 (18.0%)
Contre: 109 (82.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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